Droit des sociétés
Accompagnement des sociétés :
Constitution :
- Conseil en vue du choix de la forme la plus adaptée au projet ;
- Rédaction des statuts et du dossier de constitution ;
- Formalités d’immatriculation
Suivi :
- Planification des obligations annuelles,
- Rédaction de la documentation juridique
Développement :
- Opérations sur capital,
- Croissance externe,
- Opérations intragroupe (conventions de prestations de services, de trésorerie, de management fees…)
Restructuration :
- Fusion,
- Scission,
- Apport,
- Filialisation
Dissolution, liquidation, clôture des groupements
Acquisition-cession de sociétés et fonds de commerce, opérations de LBO :
- Assistance à la négociation
- Réalisation d’audits
- Rédaction de la documentation juridique : offre de reprise, protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires
- Gestion des contentieux relatifs aux opérations d’acquisition/cession et de rapprochement
Nous intervenons plus largement tant en qualité de conseil de vendeurs que d’acquéreurs de managers ou de fonds d’investissement.