Droit du travail et de la sécurité sociale

Vous êtes employeur :

• Audit social de l’entreprise
• Relations individuelles du travail :
  • Rédaction de contrats de travail
  • Détachement, expatriation
  • Gestion des accidents du travail / maladies professionnelles (déclaration taux, faute inexcusable)
  • Disciplinaire (avertissements, mise à pied)
  • Licenciements économique, professionnel ou disciplinaire, rupture conventionnelle amiable
  • Règlement amiable des litiges, transaction, médiation
• Relations collectives du travail :
  • Mise en place et renouvellement des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT…)
  • Contentieux des élections professionnelles
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Règlements intérieurs
  • Accords d’entreprise
• Représentation et Défense devant les juridictions : Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunaux Administratifs, Juridictions pénales
• Contentieux pénal (Délit d’entrave, Responsabilité pénale de l’employeur, Infractions au travail dissimulé…)

Vous êtes salarié :

• La signature du contrat :
  • Assistance et accompagnement à l’embauche : analyse des clauses du contrat, des avenants, des délégations de pouvoirs
  • Requalification de CDD et missions d’intérim en CDI 
• La vie du contrat :
  • Rappel de salaire, heures complémentaires / supplémentaires, conventions de forfait
  • Annulation de sanctions disciplinaires
  • Dossier de harcèlement moral, harcèlement sexuel, burn-out
  • Reconnaissance des accidents du travail / maladies professionnelles
  • Reconnaissance de faute inexcusable devant le TASS
  • Statut du salarié protégé
• La rupture du contrat :
  • Contestation de licenciement devant le Conseil de Prud’hommes
  • Rupture conventionnelle amiable
  • Négociation, Transaction